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Propriétaire du site : mon 1900.
Raison sociale : mon 1900.
Forme juridique : Auto Entrepreneur.
SIRET : 84180005500011
TVA intracommunautaire : Non assujettie à la T.V.A.
Responsable de la publication : mon 1900.
Crédit photos et graphiques : mon 1900.
Le site internet www. mon 1900.fr a été conçu par Dr Roots W&D.
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Propriété intellectuelle
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Liens vers d’autres sites
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Conditions générales de ventes.
Pour toute question, réservation, disponibilité ou commande, il vous suffit de nous joindre par notre page CONTACT en nous indiquant la référence du produit qui vous intéresse (la « référence » étant le nom du produit placé à côté du visuel).
Pour tout produit, si vous souhaitez d’avantage d’infos, plus de photos ou éventuellement voir le produit (visible dans le 31), n’hésitez pas à nous contacter.
1/ Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part :
– La société mon 1900 dénommée ci-après « le vendeur » dont le siège social est situé à Roquettes (31) et d’autre part,
– Toute personne désirant procéder à un achat à la société mon 1900 en particulier via le site www. mon 1900.fr, dénommé ci-après, « l’acheteur ».
Au moment de passer sa commande, l’acheteur déclare avoir pris au préalable connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
2/ Caractéristiques des produits proposés sur le site www. mon 1900.fr
mon 1900 propose des produits issus de brocante, principalement des années 1900 qui ont donc vécus. Ils comportent souvent des traces du temps. Le plus grand soin est porté à leur remise en état ou leur transformation.
Ces produits s’adressent donc aux amateurs de mobilier et objets anciens qui sauront apprécier tout le charme de ces meubles bien souvent uniques.
Par ailleurs, s’agissant de produits de brocante (fabrication ancienne datant de plusieurs dizaines d’années), ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
4/ Conformité des produits
Les produits vendus sur le site mon 1900 sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces photographies n’entrent pas dans un champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité mon 1900 ne pourra être engagée.
5/ Prix
Les prix figurants sur le site www. mon 1900.fr, sont exprimés en euros TTC et n’incluent pas les frais de transport/livraison qui seront à la charge du client.
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le client de sa commande.
Facture TTC (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie par email dès acceptation de la commande.
mon 1900 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les produits restent la propriété de mon 1900 jusqu’au paiement complet de la marchandise.
6/ Paiement
L’acheteur peut régler son/ses achat(s) de différentes façons :
– par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Tout achat réglé par chèque ne sera effectif qu’à réception de celui-ci et la commande sera traitée dés confirmation de l’encaissement par la banque.
– par virement bancaire. L’acheteur doit contacter le vendeur afin d’obtenir ses coordonnées bancaires.
– en espèces et carte bancaire (uniquement si l’acheteur retire son/ses achat(s) à l’atelier mon 1900 sur rendez-vous convenu ensemble).
Le client dispose d’un délai de 5 jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement.
Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de remettre le(s) produit(s) concerné(s) en vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
7/ Commande
Pour commander, l’acheteur doit contacter le vendeur par notre page CONTACT. Il indique la référence du produit qui l’intéresse (la « référence » étant le nom du produit placé à côté du visuel) ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail).
En retour, le client recevra un email lui indiquant la disponibilité du produit concerné, ainsi que le coût des frais de transport ou de livraison si demandé par l’acheteur.
– Pour les produits livrés par La Poste et par transporteur, le vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition de la commande. Le vendeur expédiera alors le colis à l’acheteur suivant les conditions mentionnées dans le chapitre « 10/ Délais-Livraison » ci-dessous.
– Pour les produits volumineux, qui seront retirés à l’atelier, un acompte de 50% du prix de la commande global sera demandé pour réserver le(s) produit(s) concerné(s). Le solde du montant de la commande totale sera alors réglé par le client au moment du retrait de ladite commande. Le vendeur se réserve le droit de demander la totalité du paiement lorsque l’acheteur ne viendra chercher sa commande au-delà d’un mois après que le produit soit disponible.
La commande ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement pour les produits expédiables (prix du produit + frais de port), ou de l’acompte de 50% pour les produits volumineux, retirés à l’atelier.
L’acceptation de la commande consiste à un mail envoyé par le vendeur à l’acheteur. Mail dans lequel sera stipulé les frais de transport/livraison supplémentaires. Une facture sera envoyée par email.
La confirmation de la commande, par mon 1900 entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
8/ Retour-Rétractation – Échange
Dans le cadre de la vente à distance et conformément à l’Article L121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas, où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport mon 1900 ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Afin d’assurer le retour et la réception du produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’acheteur de contacter le vendeur par e-mail via la rubrique « Contact ».
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétractation, le client se verra rembourser le prix déduction faite des frais de port initiaux et des frais de retour du/des produits concernés dans un délai de 30 jours.
9/ Transfert de propriété
Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par l’acheteur (prix du produit + frais de transport/livraison).
Les risques de perte, vol, endommagement du produit acheté sont à la charge de l’acheteur entre l’expédition de son achat et la réception de celui-ci.
10/ Délais-Livraison
A / Zone géographique de livraison principale
La livraison (en France métropolitaine uniquement) est applicable pour tous les articles présents sur le site mon 1900.
B / Mode de livraison
– Possibilité de venir récupérer le produit directement à l’atelier situé à Roquettes (31), sur rendez-vous préalablement convenu avec le vendeur.
– vous faire livrer.
Certains produits pourront être expédiés par La Poste en Colissimo, les plus volumineux seront expédiés par un transporteur.
Les produits sont expédiés dès réception de votre règlement et de son encaissement.
Certains produits n’excédant pas le poids de 30 kg et le gabarit longueur + largeur + profondeur > 200 cm autorisés par La Poste pourront être expédiés en Colissimo suivi, remis sans signature.
Si l’acheteur souhaite une remise avec signature, il devra expressément en informer le vendeur. Dans ce cas, un coût supplémentaire sera appliqué.
Les produits volumineux dépassant le poids et/ou le gabarit autorisé par La Poste seront expédiés par transporteur. Dans ce cas, l’acheteur est contacté par téléphone directement par le livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison.
La livraison se fait au pied de l’immeuble/maison. La livraison à l’intérieur du domicile n’est pas prévue dans la prestation de notre transporteur.
Important : avant de commander, bien vérifier que les dimensions du produit permettent le passage par vos portes, cages d’escalier, ascenseur, etc…
Il est donc impératif de mesurer l’accès de tous les passages afin d’éviter tout souci au moment de la livraison.
C / Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le mail de confirmation de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit au vendeur. Ni le vendeur, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison ou d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
D / Délai d’expédition
Les produits commandés sont généralement expédiés sous 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou de l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque.
E / Frais de livraison
Ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur applique les tarifs de La Poste pour les produits expédiables par voie postale. Pour les produits volumineux nécessitant une livraison par transporteur, les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille du produit commandé ainsi que du lieu de livraison. Ils font l’objet d’un devis qui sera communiqué au client dans le mail de confirmation de commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.
F / Risques liés au transport
Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter son/ses colis au moment de la livraison en présence du livreur. En cas d’anomalie, l’acheteur devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Prenez des photos pour preuves et faire valoir vos droits auprès du transporteur. L’acheteur devra renseigner la nature du dommage : emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc…
En cas de dommage, l’acheteur devra impérativement nous faire parvenir ses réserves sous 48 heures par e-mail via la rubrique « CONTACT » du site www. mon 1900.fr et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à mon 1900 à Roquettes (l’adresse complète sera communiquée au moment de l’échange de mails évoqués plus haut). Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme définitivement accepté par l’acheteur.
11/ Informations nominatives
Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut contacter mon 1900 par notre page CONTACT
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse dont dépens Mon 1900, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
